NumeroCGV Sally’s MOON

1. Dispositions générales

Les présentes CGV s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande, à toutes les commandes passées par toute personne via le site sallysmoon.fr auprès de la société Sally’s MOON. Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des Parties dans le cadre des ventes entre elles sur le site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

2. SOCIETE

Informations sur la société : Sally’s MOON

SIRET : 818 024 531 00019
Informations contact : contact@sallysmoon.fr

Site : www.sallysmoon.fr

3. Les produits et services

Les créations proposées au sein de Sally’s MOON et du site « sallysmoon.fr » sont des créations artisanales. De ce fait, chacune est unique et le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le site. Chaque article est vendu dans la limite des stocks disponibles. Vous trouverez dans chaque description des informations sur la disponibilité du produit ou des matières premières, du stock et, en cas de rupture, le délai nécessaire à la commande des produits et à la fabrication de l’objet. Comme beaucoup d’entre eux sont personnalisables selon demande, un délai de fabrication peut être nécessaire. En ce cas cela est indiqué sur la fiche mais n’hésitez pas à me contacter en cas de question concernant votre commande. En cas d’indisponibilité : information de l’acheteur dans les meilleurs délais et proposition d’un produit de valeur équivalente ou annulation de la commande (et remboursement).

4. PRIX ET PAIEMENT
Les produits proposés sur le site sont mentionnés en euros, HT, hors participation des frais d’expédition dont le montant est indiqué et facturé en supplément lors de la validation définitive de la commande.
La TVA est non applicable article 293 B du CGI.
La société Sally’s MOON se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs mentionnés au moment de la passation de la commande.

A l’issue du processus de commande, les modes de paiement proposés sont les suivants :

Carte bancaire via Stripe : Vos paiements par carte bancaire sont sécurisés par la plateforme Stripe.

Paypal : Vos paiements par carte bancaire sont traités en fin de commande en utilisant le site et la technologie Paypal.         Quel que soit le mode de paiement utilisé, le paiement ne sera définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes par la société Sally’s MOON.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. L’entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au client lors de la validation de la commande. Sally’s MOON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les frais de livraison définitifs sont indiqués au client au moment de la validation de sa commande juste avant le paiement et s’ajoutent au prix de vente de produits sauf situation particulière (ex : frais de port offert).

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison, la commande-même validée, sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

5. VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

À la validation de la commande par le client, une confirmation de commande sera envoyée par mail au client lui indiquant que sa commande est en préparation et qu’elle lui sera envoyée sous peu. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

6. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE  
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au complet paiement du prix. Le transfert de propriété du vendeur Sally’s MOON  au consommateur, n’interviendra donc qu’au complet paiement du bien vendu.

7 – Livraison

Les produits sont expédiés par la Poste, en Colissimo ou mondial relay, selon le mode d’envoi choisi par le client lors de la validation de sa commande, ainsi que du poids de votre colis, à l’adresse de livraison indiquée au cours de la commande. Les délais sont variables selon la destination, pour la France Métropolitaine comptez un délais de 2 à 5 jours ouvrés, plus pour l’International et DOM TOM.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon le pays de destination.

Sally’s MOON décline toute responsabilité en cas de délai de livraison supérieurs aux délais susmentionnés, du fait des services postaux ou des moyens de transport.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison de 3 à 4 jours veuillez entrez en contact avec votre bureau de poste muni du numéro de suivi de votre colis.

Sally’s MOON décline toutes responsabilités en cas de perte, de vol, de détérioration ou de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève, jours fériés …)

8. DROIT DE RETRACTATION – RETOURS

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours doivent être effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…).

Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société

Sally’s MOON procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

Formulaire droit de rétractation.

Aucun droit de rétractation n’existe pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Modalités d’exercice de ce retour : vous pouvez envoyer un mail à contact@sallysmoon.fr

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la marque Sally’s MOON (en cours de dépôt à l’INPI.)  Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Sally’s MOON.

Toute reproduction même partielle est interdite.

L’ensemble des éléments de ce site internet appartient à Sally’s MOON. Toute copie des contenus graphiques, textuels ou photographiques est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Toute personne qui se rendrait coupable d’un tel acte sera l’objet de poursuites judiciaires à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

10. Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige le client s’adressera par priorité à Sally’s MOON pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux Français de droit commun seront seuls compétents.

11. FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société Sally’s MOON

 ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

12. Données personnelles

Sally’s MOON se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, à la réalisation de certains produits ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer chacun de ces droits à tout moment en écrivant à contact@sallysmoon.fr